Profil ajouté

Accueil Guide méthodo Comment protéger mon oeuvre ?

Comment protéger mon oeuvre ?

Pour simplifier très grossièrement, toute création originale n'a théoriquement pas le droit d'être copiée telle quelle, d'autant plus si le voleur s'en approprie la réalisation.

Cependant, il faut être vigilant sur ce qui est protégeable ou non : ainsi, dans la plupart des cas, une simple idée ne peut pas être protégée. En revanche, une réalisation "physique" est plus simple à préserver. Si ton projet entre dans le domaine artistique, il peut donc être utile de protéger votre réalisation, mais ce n’est pas une obligation. Il existe deux possibilités : la preuve d’antériorité et la propriété intellectuelle.

Si ton projet entre dans le domaine artistique, tu peux protéger ta réalisation avec deux options possibles : la preuve d’antériorité et la propriété intellectuelle.
La loi prévoit que l’auteur est présumé être celui sous le nom sous laquelle l’œuvre est divulguée.
La preuve d’antériorité n’est pas un titre de propriété mais elle permet d’identifier un auteur à une date déterminée. Le plus simple est de s’envoyer à soi-même une copie de sa réalisation en recommandé. Ce courrier non décacheté constituera une preuve en cas de besoin.

Pour toute création d’œuvre intellectuelle, vous pouvez déposer un exemplaire auprès de la société des auteurs concernée :
-> Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD), concerne les œuvres de spectacle vivant et audiovisuel
-> Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), déclaration, protection et gestion d’œuvre musicale   
-> Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), protection des designers, photographes, plasticiens, illustrateurs…)

La propriété intellectuelle donne un niveau de protection plus important mais c’est une démarche plus longue et plus coûteuse qui concerne avant tout les projets susceptibles de développer une activité économique. Pour plus d’informations, contacte l’INPI :
15 rue du Chêne Germain 35510 Cesson-Sévigné
0 820 213 213
-> www.inpi.fr
-> bretagne@inpi.fr

Si tu souhaites utiliser l’œuvre d’un autre, pense que celle-ci a aussi été protégée. Vérifie auprès de la société des auteurs concernés ou contacte l’auteur !