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Conditions générales d'utilisation

Version courte


Objectifs du site

Ce site :
- Est créé par le CRIJ Bretagne et est accessible gratuitement, 24h/24, 7 jours/7, sauf en cas de problème ou de mise à jour
- Permet aux jeunes du Finistère qui ont moins de 30 ans de présenter leurs projets et aux personnes qui travaillent avec des jeunes de leur proposer leur aide
- Sert à publier des actus, des événements, à trouver des infos utiles, à rencontrer du monde, à créer des dossiers de présentations, à demander de l’aide facilement…


Ce qu'il y a sur le site...

- Est là pour t’aider, mais il se peut qu’il y ait parfois des erreurs ;
- Est public ! Ne publie donc pas n’importe quoi sinon nous devrons le supprimer et nous pourrons même bannir ton compte ! Tu dois être poli et respectueux envers les autres, ne pas les insulter ni les harceler.


Tu peux

- Créer un compte pour publier des commentaires, projets, actus…
- Choisir des services qui correspondent à tes besoins :

  • Mes projets : si tu as plus de 13 ans et moins de 30 ans, que tu habites en Bretagne et que tu as envie de proposer ou rejoindre un projet (attention, si tu as moins de 15 ans il faudra l’accord de tes parents !) ;
  • Mes structures : si tu travailles ou es bénévole dans une mairie, une association… en Bretagne qui propose de l’aide aux jeunes et que tu souhaites faire connaître ta structure et ses actions ;
  • Etc.

- Demander à supprimer ou modifier tes données à tout moment.


Tu ne peux pas

- Diffuser du contenu (images, vidéos, textes, sons…) qui ne t’appartient pas ;
- Diffuser du contenu qui incite à la haine, à la violence, qui fait la promotion de choses interdites par la loi, qui pourrait contenir un virus, qui est considéré comme du « spam » (chaînes, etc.), qui est raciste ou qui s’en prend directement à des gens, qui permet de deviner ta religion, tes idées politiques et ta vision du monde, qui contient de la nudité, de la pornographie ou des grossièretés, qui va à l’encontre du bon-sens…
- Te faire passer pour quelqu’un d’autre ou donner de fausses informations te concernant.
- Promouvoir un projet qui ne se concentre que sur toi et/ou tes équipiers : il faut qu'il soit intéressant pour d'autres personnes également !
- Promouvoir une structure dont le but est de se faire de l'argent


Tes données

- Ton pseudo, ton image personnelle et ta description sont publics ;
- Ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone, ta date de naissance, etc. sont des données privées et personnelles qui n’apparaissent pas pour tout le monde sur le site. Elles ne seront utilisées que si tu fais une demande d’aide via le site. Elles serviront pour te recontacter ou s’assurer que tu peux bien bénéficier de l’aide. Elles ne sont d’ailleurs pas obligatoires lors de ton inscription (hormis ton âge et ton adresse mail) ;
- Sont protégées grâce à ton mot de passe, alors ne le donne à personne et garde le précieusement !
- Nous pourront utiliser tes données publiques pour communiquer auprès d’autres personnes (par exemple, présenter ton projet à d’autres jeunes, utiliser la photo de ton projet sur la page d’accueil du site, etc.).


S'il y a un problème

- En cas de problème technique sur le site, nous mettrons un message sur Twitter ou Facebook. Nous pourrons également t'envoyer un email pour te prévenir ;
- Si tu es victime d’un problème, technique ou non, ou que tu as la moindre question, envoie-nous un email à l’adresse : contact@projetsjeunesenfinistere.fr ;
- Si tu n'as pas respecté le règlement du site, ton compte pourra être supprimé pendant quelques jours ou définitivement. Dans les cas les plus graves nous pourrions même transmettre tes informations à la police ;
- Si tu publies quelque chose qui ne respecte pas le règlement du site, nous pourrons le supprimer ou te demander de le modifier.


Version complète


1. Préambule

Cette version des « Conditions Générales d’Utilisation » du site est simplifiée, afin d’être compréhensible par les plus jeunes mais également les personnes en situation de handicap mental.

1.1 - Création du site

L’Association loi 1901 CRIJ Bretagne située au 8, rue du 7ème régiment d'artillerie, 35000 Rennes, a créé et s’occupe d’un site internet accessible à l’adresse : http://www.projetsjeunesenfinistere.fr

1.2 - Modalités

Le texte que vous lisez actuellement sert à clarifier les services qui existent sur le site, ainsi que la façon d’y accéder et de les utiliser. Donc si vous utilisez le site ou ses services… vous reconnaissez être entièrement d’accord avec tout ce qui écrit ici !

2. Mentions légales

Editeur du site

CRIJ Bretagne
Association loi 1901 agréée jeunesse et sport et publiée au Journal Officiel le 19 mai 1976 sous le n° W353002435
N°SIRET : 30864847600023
 

Siège social

CRIJ Bretagne
8, rue du 7ème régiment d’artillerie
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone : + 33 (0)2 99 31 47 48
Courriel : contact@crij.bzh

Responsabilité éditoriale

Directeur de la publication : Eric OBONSAWIN
Responsables de la rédaction : Stefan CARDAIRE

Hébergement du site

Linode (Datacenter Francfort - Allemagne)
329 E. Jimmie Leeds Rd, Ste. A Galloway, NJ 08205

3. Définitions

Si vous êtes confronté.e.s aux expressions suivantes, en voici leur explication :

Généralités

La plateforme, le site, PJ

Il s'agit du site sur lequel vous êtes actuellement ! www.projet.infojeunes.bzh, www.projetsjeunesenfinistere.fr, etc.


Utilisateur

Il s’agit de toute personne qui utilise le site, qu’elle soit inscrite ou non. Vous, par exemple !


Administrateur

Il s’agit de quelqu’un qui travaille au CRIJ Bretagne et qui peut voir et gérer tout ce qui se passe sur la plateforme (les projets, les membres, etc.)


Espace personnel

C’est l’endroit de la plateforme qui vous est réservé ! Personne d’autre que vous ne peut normalement y accéder car il faut entrer vos identifiants de connexion pour le faire. De là, vous pouvez gérer votre pseudo, votre mot de passe, vos projets en cours/à venir, vos structures, etc. !


Contenu

Le contenu regroupe tous les éléments mis en ligne par les personnes inscrites sur le site, comme par exemple les textes, les commentaires, les images et photos, les vidéos…


Equipe projet

Projet

Il s’agit de toute initiative portée par un ou plusieurs jeunes, publiée sur le site, et qui respecte la charte que vous êtes en train de lire en ce moment-même. Il doit forcément s’agir d’un projet réel qui a un impact positif sur d’autres personnes dans le Finistère. Tous les thèmes sont acceptés à l’exception de ceux qui touchent directement à des domaines sensibles (politique, religion…) ou qui sont susceptibles de porter atteinte à autrui (apologie et/ou incitation à la haine, à la violence…).


Porteur

Aussi appelé "porteur de projet" ou "porteur principal". Il s’agit d’un jeune qui a lancé son propre projet ! Il peut aussi s’agir d’un jeune à qui l’on a confié le projet après qu’il ait été créé. Dans tous les cas, c’est lui qui est responsable du projet à nos yeux !


Co-porteur

Il s’agit d’un jeune qui fait partie de l’équipe d’un projet et à qui l’on a donné les mêmes responsabilités que le Porteur Principal


Equipier

Il s’agit d’un jeune, membre de l’équipe d’un projet, qui n’a pas de responsabilités particulières. Il est par contre en général d’une grande aide dans son équipe !


Structures et professionnels

Représentant (d'une structure)

Il s’agit d’une personne qui fait partie d’une structure d’aide sur le site.


Responsable (d'une structure)

Il s’agit d’une personne qui représente une structure et qui a la possibilité de gérer les membres de celle-ci sur le site. Il peut par exemple ajouter des professionnels, des bénévoles, des élus… Il peut aussi gérer certains éléments, comme la publication d’actualités, d’événements, etc.


Bénévole

Il s’agit de toute personne qui fait partie d’une Structure mais qui n’a pas de responsabilité particulière dedans.


Elu

Il s’agit d’une personne qui joue un rôle politique dans le département du Finistère à qui l’on a donné la possibilité de regarder ce que fait une structure près de chez elle.


Structure

Il s’agit d’un organisme, d’une association, d’une institution… qui travaille tous les jours avec des jeunes et qui peut leur proposer une aide pour mener à bien leurs projets.


Aide

Il s’agit du soutien qui peut être apporté par une Structure pour des jeunes : par exemple, du prêt de matériel, la mise à disposition d’une salle, l’attribution d’une petite somme d’argent, des conseils et des contacts utiles…


4. Objet du site et services proposés

4.1 - Objectifs du site

L’objectif de la plateforme est de permettre de mieux mettre en valeur et promouvoir les projets portés par les jeunes du Finistère. Elle sert par exemple à :
- Permettre aux jeunes porteurs de présenter eux-mêmes leurs projets ;
- Publier et suivre les actualités et des événements en lien avec les projets, les structures, les villes du département ;
- Localiser sur une carte les aides disponibles, les projets publiés, les membres inscrits ;
- Accéder à un guide et à des astuces pour monter facilement son projet, savoir qui contacter ;
- Contacter des professionnels jeunesse et des porteurs de projets pour échanger sur leurs expériences, trouver des coéquipiers, partager de l’information… ;
- Valoriser des compétences acquises dans le cadre de projets ;
- Gérer son profil personnel avec description, photo… ;
- Faciliter l’envoi et le suivi de demandes d’aides auprès de structures, en particulier dans le cadre de demande d’aides financières puisque certaines se font aujourd’hui 100% en ligne !

4.2 - Services proposés

Afin de mieux mettre en valeur et diffuser les initiatives locales tournées vers les autres, la plateforme propose plusieurs services, adaptés aux besoins de chacun. Chaque service peut être activé de façon indépendante et apportera de nouvelles fonctionnalités. Selon le service dont il est question, il pourra être demandé à l’utilisateur du site de saisir des informations personnelles le concernant. Par exemple, afin de solliciter une demande d’aide financière dans le cadre du dépôt d’un projet, il pourra être nécessaire de récolter l’adresse postale d’un jeune.

4.2.1 - Mes Projets

- Enregistrer et imprimer un dossier de présentation complet (format HTML ou PDF) de leurs projets ;
- Déposer un dossier de demande d'aide directement auprès de la structure choisie ;
- Déposer une demande d’aide financière entièrement dématérialisée (c’est-à-dire sans avoir besoin de remplir un dossier en papier) auprès du Conseil Départemental du Finistère puis, dans les mois à venir, auprès d’autres structures ;
- Demander une attestation après avoir réalisé un projet.
 


4.2.2 - Mes Structures

- Communiquer auprès des Porteurs de projets inscrits sur la plateforme ;
- Afficher toutes les équipes projets qu’elle a aidées ;
- Publier des actualités et des événements ;
- Délivrer des attestations de réalisation de projets ;
- Être informé des aides déjà obtenues par les jeunes auprès d’autres structures.

Et pour le structures proposant des aides financières :
- Recevoir via le site des demandes d’aides financières pour les projets ;
- Vérifier avant l’envoi d’un dossier que celui-ci répond bien aux critères ;
- Gérer en un même lieu et 100% en ligne les dossiers reçus (ainsi que les documents joints avec) ;
 


5. Conditions d'utilisation

5.1 - Maintenance

L’association fait en sorte que chaque internaute puisse accéder au site tous les jours, à tout moment de la journée et de la nuit. Malheureusement, il est possible qu’un événement involontaire (panne, piratage…) ou volontaire (mise à jour, ajout d’une fonction...) puisse empêcher d’y accéder durant une période de plus ou moins longue durée.
L’association fera en sorte de résoudre tout problème au plus tôt et d’informer les utilisateurs du site par email ou en expliquant la situation sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter). Néanmoins, l’association n’est pas responsable si le site est temporairement inaccessible ou qu’un événement ayant des conséquences sur l’utilisation des services se produit (perte de données, virus informatique…). Elle peut par ailleurs à tout moment et sans avertissement ni compensation, fermer le site et ses services.
L’équipe contrôle chaque jour le bon fonctionnement de la plateforme, mais il peut arriver qu’elle passe à côté de certains problèmes rencontrés par les utilisateurs. N’hésitez pas à les signaler à l’adresse : contact@projetsjeunesenfinistere.fr 
 

5.2 - Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (coûts matériels comme l’achat d’un smartphone ou d’un ordinateur, coûts logiciels ou liés à l'accès internet…) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
 
Tout utilisateur a la possibilité de se créer un compte personnel afin d’accéder à des services supplémentaires. L’Association pourra cependant être amenée à refuser ou exclure un utilisateur, sans le prévenir, si celui-ci ne respecte pas la charte que vous lisez en ce moment.

5.3 - Création et résiliation d'un compte

5.3.1 - Création d'un compte

Tous les visiteurs du site peuvent consulter librement et sans avoir à se créer de compte les éléments suivants :
-        Les projets publiés par les membres ;
-        Les structures d’aides répertoriées sur la plateforme ;
-        Les actualités et événements à venir ;
-        Le guide méthodologique et la foire aux questions ;
-        La liste des membres du site ;

 

Cependant, certaines fonctions telles qu’entrer en contact avec des membres, commenter une actualité, déposer un projet, effectuer une demande d’aide ou autre, nécessitent la création d’un compte personnel. L’inscription d’un utilisateur est totalement gratuite et se fait en quelques minutes seulement. Il est invité à remplir un formulaire en complétant les champs indiqués. L’Association ne pourra malheureusement pas valider l’inscription d’un membre n’ayant pas complété tous les champs obligatoires (sa date de naissance par exemple).

 

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, et sincères. Ce dernier s’engage à les mettre à jour en cas de modifications. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il pourrait subir en l’absence de mise à jour de ces informations. L’accès à la page de gestion de compte est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe choisis et modifiables à tout moment par l'Utilisateur. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Association décline toute responsabilité en cas d’utilisation des données personnelles par un tiers. En cas de vol, perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu l’Utilisateur doit contacter impérativement un administrateur du Site via l’adresse suivante : contact@projetsjeunesenfinistere.fr afin que L’Association prenne l’ensemble des mesures appropriées. L'Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services proposés par le Site et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 

Après s’être inscrit, l’utilisateur pourra accéder à son espace personnel. Il pourra y saisir d’autres informations (non obligatoires cette fois) et ajouter les services de son choix. Lors de l’utilisation de fonctions/services particuliers, des informations non-obligatoires pourront devenir obligatoires, comme par exemple l’adresse (afin de vérifier qu’il réside bien en Bretagne ou dans un département choisi) ou le numéro de téléphone (afin de pouvoir recontacter l’utilisateur). Des documents pourront également être demandés (RIB pour verser de l’argent, justification parentale…). A noter que toutes ces informations resteront privées, et seuls l’équipe d'administration du site, le porteur principal du projet et la structure d’aide concernée par la demande, y auront accès.


5.3.2 - Résiliation d'un compte

L’Association peut, dans certaines circonstances et sans prévenir l'utilisateur, suspendre un compte et l'accès aux services d'un utilisateur, indéfiniment ou pour une certaine durée. Les causes de résiliation peuvent être liées à des infractions ou violations des Conditions Générales, à la mise en conformité du Site avec la loi, à une demande de la part de l’utilisateur de supprimer son compte, à l'interruption ou la modification matérielle du Site, à des problèmes techniques ou de sécurité imprévue, à des périodes d'inactivité de plus de 3 ans, à des activités illégales menées par l'Utilisateur, en cas de fournitures d’informations personnelles inexactes et erronées, etc. L'Utilisateur accepte la résiliation par l’Association à sa seule discrétion. L’Association ne sera pas responsable envers lui ou tout tiers de toute résiliation de compte. L'Utilisateur peut également demander à résilier son compte et supprimer ses données à tout moment pour n'importe quelle raison en accédant à la page de gestion de comptes. L’Association s'engage à donner suite à la demande de résiliation de l'Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa demande.


6. Contenu du site

6.1 - Dépôt de contenu

Le Site se voulant être un lieu d’échange entre les différents Utilisateurs, il est possible pour ces derniers d’y déposer des informations, textes, messages, opinions, commentaires, photographies, graphiques, vidéos, tags, ou toute autre donnée (ci-après collectivement le Contenu). L’Association ne garantit en rien l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu. L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Association puisse être recherchée à ce titre. L'Utilisateur garantit l’Association contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ce Contenu, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’Association. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’Association. L'Utilisateur déclare avoir le droit de publier ou de transmettre un tel Contenu car il détient les droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication et à la transmission d’un tel Contenu. Ce dernier ne peut modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ce Contenu s'il ne le possède pas, sauf si une licence lui a été explicitement accordée par le propriétaire de ce Contenu, dans un accord séparé. L'Utilisateur est seul responsable de la protection et de l'application des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son Contenu, sans que la responsabilité de l’Association ne puisse être recherchée à ce titre. Les Utilisateurs autorisent l’Association à reproduire les Contenus mis en ligne et publiés par eux pour communiquer auprès des tiers sur différents supports (page Facebook du Site, page d’accueil du Site…). L’Association se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contenus mis en ligne par l'Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Tout contenu jugé inapproprié ou déplacé sera systématiquement retiré de la plateforme et l’Utilisateur pourra également voir son compte personnel suspendu ou supprimé. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. L’Association n'a toutefois pas l'obligation de supprimer un contenu qu'un Utilisateur jugerait offensant. Toute suppression est à la seule discrétion de l’Association. L'Utilisateur a le droit de demander la suppression de tout Contenu qu'il aurait mis à disposition sur le Site.

6.2 - Rectification d'erreurs

Les informations et les documents figurant et accessibles par celui-ci, proviennent de sources considérées comme étant fiables. Ces données sont toutefois susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Association se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance, sans pour autant en avoir l’obligation. Les données disponibles sur ce Site sont donc susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. L’Association ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des données disponibles sur ce Site.

6.3 - Vérification des projets

L’Association se réserve le droit de procéder à des vérifications ponctuelles des projets déposés sur le Site et ce, en vue de s’assurer notamment de la conformité des projets à l’objet de l’Association, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi.

7. Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. L’Association n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur les sites reliés directement ou indirectement au Site. L’Association n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient y transiter. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. L'Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Association peut cependant se réserver le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de l’Association.

8. Comportement de l'utilisateur

L’Utilisateur veille dans ses propos et son Contenu à user de civisme, de politesse, et de mesure. Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, afficher, envoyer, transmettre, diffuser ou rendre disponible sur le Site des contenus :
- de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient et à la dignité de la personne humaine ;
- à caractère injurieux ou diffamatoire ;
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
- incitant à la commission de crimes et délits ;
- incitant à la haine, au racisme ou à la discrimination ;
- portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d'un tiers ;
- constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
- faisant la publicité du tabac, de l'alcool ou de médicaments ;
- contenant un virus ou tout autre programme susceptible d'endommager, de détruire ou d'altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données de l’Association ou ses Abonnés ;
- portant atteinte à des relations contractuelles existantes ;
- contenant des publicités non sollicitées ou non autorisées, matériel promotionnel, « spam », « chaîne de lettres » ou toute autre forme de sollicitation. D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit de télécharger, afficher, envoyer, transmettre diffuser ou rendre disponible sur le Site des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, obscènes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, au caractère illicite dont la teneur serait répréhensible et enfreindrait la loi pénale. L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- affecter négativement la jouissance paisible des autres utilisateurs des Services ;
- usurper l'identité d'une personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un dirigeant de l’Association, animateur de forum, un administrateur ou un hôte, publier des informations personnelles le concernant ce tiers ;
- manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout propos ou contenu transmis via un service ;
- interférer ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ;
- harceler autrui, extraire, collecter ou stocker des données personnelles sur les autres utilisateurs ou par les tiers sur la plateforme ;
- mettre en place un compte supplémentaire pouvant être utilisé à des fins trompeuses ;
- publier des informations qui révèlerait toute opinion qu’elle soit politique, religieuse, philosophiques ;
- publier du contenu qui porterait atteinte au site Projets Jeunes en Finistère.
 

Au regard de la loi informatique et libertés, dans le cas où un Utilisateur porterait préjudice en exerçant des activités illicites (quelles qu’elles soient) à la Plateforme ou à toute personne risquant d’être pénalisée, les administrateurs du Site sont en droit de transmettre ses données à une autorité judiciaire afin de l’identifier.
 

9. Propriété intellectuelle

En dehors des informations publiées par les Utilisateurs, le Site et son Contenu restent propriété exclusive du CRIJ Bretagne, éditeur de la Plateforme. La structure générale du Site, les logiciels, les systèmes, les bases de données et Contenus (les textes, graphiques, logos, marques, images, visuels, musiques, sons et vidéos) le composant sont la propriété CRIJ Bretagne éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur (lois françaises et internationales). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’un quelconque de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Association est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Droit applicable, règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Dans le cas où les Conditions Générales seraient traduites en une langue différente que la langue française, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties ont la possibilité de recourir d'un commun accord à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation éventuelle concernant les Conditions Générales d’Utilisation (tant leur validité que leur interprétation, exécution, résiliation et conséquences).

Si toute tentative de recherche d’une solution amiable échoue, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.